Mentions légales

En application de l’article 6 III-2 de la loi du 21 juin 2004 (mentions légales):

 

Conditions générales de vente:

  • Concernant les commandes personnalisée/sur mesure : Merci de visiter la page « Commander ».
  • Concernant la boutique en ligne: Choisissez un modèle parmi ceux présentés sur le site, et payez directement via paypal, carte bancaire ou par chèque (CF. paiement et prix des articles). la pré-commande est modifiable et/ou validable dans « votre panier« . Une fois que la commande est validée et payée, toute annulation est impossible *(CF. Droits de rétractation). Le renvoi d’une commande reçue (et son remboursement) sont possibles s’il y a un défaut avéré de fabrication; ce qui ne devrait pas arriver car les créations Ninie La Lune sont faites à la main avec le plus grand soin. Tout autre motif ne peut être retenu passé le délai légal de rétractation (*CF. Droits de rétractation).
  • Bons cadeaux: Vous souhaitez offrir une création Ninie La Lune? L’achat de bons-cadeaux est possible. Vous pouvez pour cela visiter la rubrique « Offrir un bon cadeau ». Vous choisissez le montant (par exemple 20€ ou plus) payable en ligne via paypal, carte bancaire ou chèque ou contacter la créatrice pour les paiements en liquide (à l’atelier uniquement). Après le paiement, vous avez accès à un fichier téléchargeable. Il s’agit d’un code à usage unique. Remettez le code au bénéficiaire. Le bon cadeau est alors utilisable dans la boutique en ligne en l’entrant dans le panier au niveau du code promo, pour toutes commandes passées en ligne, ou directement à l’atelier. Le bon-cadeau est valable pour une durée de 12 mois. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué si le bon reste inutilisé. Si le prix de la création est supérieur au bon-cadeau, la différence sera réglée par le bénéficiaire du bon cadeau. Si le prix de l’article est inférieur au bon cadeau, aucune somme ne pourra être retournée. 
  • article L111-1 du Code de la Consommation: Le vendeur doit mettre le consommateur en mesure de se faire une idée précise de la marchandise ou de la prestation de service, qui peut consister dans des descriptifs textuels ou bien, dans des photographies. Concrètement la créatrice s’engage à vous donner les mêmes informations que celles auxquelles vous auriez accès dans un magasin. Avant tout achat, vous pouvez demander plus d’information sur le produit si vous le jugez nécessaire.
  • Paiement et prix des articles: Les prix affichés sont compris en TTC, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. L’offre de vente est valide tant que le produit est affiché disponible dans la boutique en ligne. Le paiement du bien vendu peut s’exécuter par paypal/carte bancaire/chèque pour la boutique en ligne, (espèces; contacter la créatrice).
  • Droit de rétractation: En tant que client et conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours. Ce droit permet au client de retourner la marchandise, après l’avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit acheté ou à compter de l’acceptation de l’offre. Par ailleurs, nous sommes tenu de rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa rétractation. Cependant, d’après la loi, il n’y a pas de droit de rétractation dans les cas suivants (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation):
  1.  fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (par exemple un article réalisé sur commande).
  2. fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple une commande réalisée sur mesure ou personnalisée, réalisée uniquement pour le client).

 

Conditions d’expéditions et frais de port:

  • Concernant l’expédition: Les commandes sont expédiées une ou 2 fois par semaine. Le n° de colis vous sera communiqué par mail. Les commandes sont expédiées en colissimo (ou lettre max pour les plus petites). En cas de perte du colis après expédition, Ninie La Lune ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de la poste. Un remboursement forfaitaire de 23€ est possible pour les colissimos. Il est aussi possible de faire une livraison locale par la créatrice elle même dans un rayon de 15km environs (indiquez votre code postal, si cette option est possible elle vous sera proposée).
  • ACHAT DE PLUSIEURS ARTICLES dans la boutique en ligne et frais de port:Vous pouvez mettre plusieurs articles dans le panier de la boutique en ligne. Le prix de l’expédition est alors calculé au poids du colis estimé.

 

L’entreprise Ninie La Lune:

  • Les créations sont uniques et réalisées avec soins à la main, par la créatrice elle-même. L’atelier se trouve en France et vous pouvez venir le visiter avec plaisir.  Les dessins/esquisses/patrons/photos/toiles/contenus et tous modèles présentés sont protégés et toute reproduction est interdite. L’utilisation de tout contenu de ce site doit être soumis à conditions sous peine de poursuites (contacter la créatrice). Ninie La Lune est une marque déposée à l’INPI ®  2009-2015.
  • « Ninie La Lune » est une entreprise individuelle, son responsable est Virginie Hautclocq, demeurant à La Malardière, 79400 St Georges De Noisné (adresse du siège social également). N° TEL: 0624442023/0549631221 E mail: virginie@ninielalune.fr. Virginie Hautclocq est inscrite au RM en tant qu’artisan. N° SIRET: 539 252 411 00027

Protection des données à caractère personnel:

  • En tant que client de l’entreprise Ninie La Lune, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les informations  personnelles communiquées à la créatrice ne seront pas divulguées, ni vendues.

Nous mettons un point d’honneur à votre satisfaction, pour toutes questions ou problèmes, n’hésitez pas à nous écrire.

Le site internet ninielalune.fr est hébergé par « 1and1.fr » et édité sur WordPress. Il a été réalisé par Virginie Hautclocq, avec l’aide de Gabriel Hautclocq et de Guillaume Durandeau.

 

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